Olaqin informe ses clients, partenaires et utilisateurs, d’une série d’évolutions réglementaires applicables immédiatement sur VITAL'ACT-3S

FR138v5, FR142v4, FR144v3, FR162v2, FR190, FR192

Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :

FR138v5 : évolution réglementaire applicable immédiatement, destinée aux médecins

Cette version 5 de cette fiche réglementaire autorise, à titre dérogatoire, la prise en charge de la Consultation Obligatoire Enfant (COE) au-delà de la limite d’âge prévue par la réglementation.

Pour toutes les versions de TLA : possible avec forçage.

FR142v4: évolution réglementaire applicable immédiatement, destinée aux médecins et sages-femmes

Cette version n° 4 de la fiche réglementaire supprime l’âge minimal de 15 ans pour l’acte CCP.

Pour toutes les versions de TLA : possible avec forçage.

FR144v3 : évolution réglementaire applicable immédiatement, destinée aux médecins

Cette version n° 3 de la fiche réglementaire rend compatible le code prestation MCU avec les codes prestations CNP et VNP.

  • Pour les TLA version 4.1 et 4.2x : possible avec forçage
  • Pour les TLA version 3.3x : une manipulation est requise pour permettre l’utilisation de l’acte MCU avec CNP ou VNP, se référer à la procédure d’accompagnement.

FR162v2 : évolution réglementaire applicable immédiatement, destinée aux médecins spécialistes de Mayotte.

Suite à l’application du Parcours de soins à Mayotte, la majoration transitoire spécifique (MTJ) ne doit plus être facturée à compter du 1er septembre 2019.

FR171v6 : évolution réglementaire applicable immédiatement, destinée aux médecins

Cette évolution est relative aux nouveaux examens médicaux obligatoires de l'enfant. Pour précision, les versions n° 3 à 5 de la FR171 n’ayant pas fait l’objet d’une note d’information, cette version n° 6 intègre toutes les évolutions des versions précédentes : ouverture du code prestation COG à de nouvelles spécialités médicales, modifications de certaines limitations d’âges pour les actes COB, COD, COG, COH et COM.

  • Pour toutes les versions de TLA / limitation d’âge : possible avec forçage.
  • Pour toutes les versions de TLA / nouvelles spécialités : une manipulation est requise pour permettre l’utilisation de l’acte COG avec les nouvelles spécialités, se référer à la procédure d’accompagnement.

FR190 : évolution réglementaire applicable au 01/04/2020, destinée aux médecins

A titre dérogatoire, le code prestation COA peut être facturé pour un patient âgé de plus de 16 ans.

  • Pour toutes les versions de TLA (sauf cas particulier) : possible avec forçage.
  • Cas particulier : pour les TLA version 3.3x n’ayant pas l’acte COA disponible : création de l’acte possible, puis une manipulation est requise pour permettre l’utilisation de l’acte COA conformément à la FR, se référer à la procédure d’accompagnement.

FR192 : évolution réglementaire applicable au 10/04/2020, destinée aux infirmiers

Dans le cadre de l’avenant 7 infirmiers, de nouveaux codes prestation PAI et MIP sont créés.

  • Pour les TLA version 4.1 et 4.2x : création de l’acte avec procédure standard puis usage possible avec forçage.

En vous remerciant de votre confiance.
L’équipe Support Client
Olaqin