Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient, dans la plupart des cas, de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :
• FR234 : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle concerne l’ouverture à toutes les spécialités de Médecine des actes MD, MDD, MDI et MDN.
• FR225v2 : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création d’un acte SNP (code traceur Soins Non Programmés).
• FR171v7 : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création de 2 actes (COJ et COK) pour les examens obligatoires enfants.
• FR230 : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création de 2 actes secondaires (MGM et MP) afin de valoriser les activités gynécologiques médicales et psychiatriques pour des enfants de moins de 16 ans.
• FR153v5 : Cette évolution réglementaire applicable le 1er avril 2022 est destinée à tous les médecins. Elle prévoit la création de 2 actes complexes (ASE et MPH). Aucune action n’est nécessaire dans le TLA. Seuls les actes abrégés sont facturables dans le TLA (ASE = CCX et MPH = CCE).
• FR142v5 : Cette évolution réglementaire applicable dès maintenant est destinée aux médecins et sages-femmes. Elle prévoit l’extension de l’âge de la prise en charge CPAM de l’acte CCP à 26 ans. La facturation de cet acte chez des patients âgés de plus de 18 ans provoquera un forçage sans autre manipulation et ce quelle que soit la version du TLA.
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