ROSP pharmacien 2022
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique contribue à faire évoluer les pratiques des professionnels de santé en fonction de différents objectifs de santé, appelés indicateurs, définis par la convention dont l’atteinte est rémunérée. Quels sont les indicateurs à déclarer cette année pour toucher la ROSP pharmacien 2022 ?
La ROSP, pour qui, et pourquoi ?
La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) fête cette année ses 12 ans. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une rémunération ponctuelle attribuée chaque année aux pharmaciens d’officine qui remplissent les critères établis, de manière à aligner la qualité de service, la modernisation de l'officine et la qualité de la pratique sur un modèle pérenne et optimisé.
Avec la convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022, 2 rémunérations ont été créées : l'une pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins (« REMU NUM ») et l'autre pour développer le bon usage des produits de santé (« ROSP BUPS »).
La convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022 a fait évoluer les rémunérations sur objectifs dont le pharmacien peut bénéficier.
2 rémunérations ont été créées :
- la rémunération pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l'accès aux soins, appelée rémunération « numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM » ;
- la rémunération sur objectif public (Rosp) pour développer le bon usage des produits de santé ou « Rosp BUPS ».
ROPS pharmacien 2022, focus sur la rémunération « numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM » :
Comme expliqué sur ameli.fr, cette rémunération sur objectifs vise notamment à :
développer et pérenniser la modernisation des échanges :
-
- par le soutien de la dynamique enclenchée en matière de dématérialisation et de simplification des échanges avec l’Assurance Maladie tout en garantissant un haut niveau de sécurité dans la transmission des données concernées ;
- par l’incitation faite aux assurés de procéder à l’actualisation de leur carte Vitale ;
- par la promotion et le déploiement d'outils facilitant et sécurisant les échanges entre les professionnels et avec les patients ainsi que la coordination pluriprofessionnelle : logiciel d'aide à la dispensation, Dossier Médical Partagé (DMP), messagerie sécurisée de santé (MSSanté pour les échanges entre professionnels et avec les patients dans le cadre du déploiement du service Mon espace santé et déploiement de l'ordonnance numérique) ;
- par l'amélioration de la qualité de la facturation ;
- améliorer l'accès aux soins des patients grâce à la téléconsultation et aux missions du pharmacien correspondant.
Pour bénéficier de la rémunération « numérique et accès aux soins », le pharmacien doit respecter des indicateurs préalables appelés indicateurs socles. Certains de ces indicateurs peuvent également donner lieu à rémunération.
Focus sur les indicateurs socles de la rémunération « numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM »
Cette rémunération se compose de 15 indicateurs, dont :
- 5 indicateurs socles ;
- 8 indicateurs sur objectifs visant à développer les échanges numériques ;
- 2 indicateurs sur objectifs visant à améliorer l’accès aux soins des patients.
Si la pharmacie ne valide pas les objectifs des indicateurs socles prévus pour l’année de référence, alors elle n’est pas éligible au versement de la rémunération « numérique et accès aux soins ».
Par exception et à titre exceptionnel, l’absence de « participation à un exercice coordonné » (indicateur socle) en 2022 n’empêche pas le versement de cette rémunération au titre des autres indicateurs.
Focus sur les complémentaire de la rémunération « numérique et accès aux soins » visant à développer les échanges numériques
A cet égard, ce volet fixait pour objectif d’inciter l’assuré de procéder à la mise à jour de la carte Vitale pour fiabiliser la facturation du pharmacien de s’équipant des matériels dédiés (bornes ou lecteurs homologués)
- si le pharmacien n'est pas équipé d'une borne de télémise à jour : 250 € par lecteur de carte, dans la limite de 4 lecteurs équipant l'officine - soit un montant maximum de 1 000 € ;
- si le pharmacien est équipé d'au moins une borne de télémise à jour :
- 689 € pour la ou les bornes ;
- 939 € pour la ou les bornes et un lecteur de carte ;
- 1 189 € pour la ou les bornes et au moins 2 lecteurs de carte.
Télétransmission des feuilles de soins électronique (FSE) avec ou sans carte Vitale :
- 0,064 € par FSE si taux FSE <95 %
- 0,07 € par FSE si taux FSE >=95 %