Olaqin œuvre au quotidien pour empêcher des fraudes aux prestations de santé, conformément au plan de l’Assurance Maladie

A l’occasion de la sortie du rapport d'activité 2022 de l’Assurance Maladie, Olaqin rappelle son engagement aux côtés des institutions en apportant sa contribution dans la lutte contre la fraude avec l’actualisation de la carte Vitale.

L'Assurance Maladie a élaboré une stratégie globale renforcée de contrôle et de lutte contre la fraude qui s'articule autour de 4 axes :

1. Evaluer pour mieux connaître les risques et cibler les actions
2. Prévenir la fraude : agir en amont de la fraude grâce à la prévention
3. Détecter, contrôler, mieux, plus vite et de façon plus ciblée
4. Sanctionner de façon systématique et adaptée

Depuis des années, Olaqin apporte une contribution décisive en amont de la fraude, correspondant à l’axe 2 « prévention », en permettant l’actualisation de plus de 35 millions de cartes Vitale chaque année.

L’actualisation de la carte vitale, un dispositif entré dans les habitudes des patients et dans les pratiques de professionnels de santé qui permet d’empêcher de nombreuses fraudes

La carte Vitale est utilisé pour identifier les assurés sociaux électroniquement et pour établir la feuille de soins électronique qui détermine la prise en charge des frais de santé. Une carte Vitale à jour, c’est, pour les patients et les professionnels de santé, la garantie d’un paiement ou d’un remboursement rapide et sans erreur.

Pour l’Assurance Maladie, les 100.000 points d’actualisation des cartes Vitale déployés dans les pharmacies et les établissements hospitaliers permettent d’actualiser les droits d’une carte et aussi de rendre inopérantes les cartes qui le nécessitent. Opéré depuis une vingtaine d’années, ce réseau réalise chaque année 90 millions d’actualisations (dont 35 millions sur les points d’actualisation opérés par Olaqin).

C’est grâce à ce réseau que des millions de cartes surnuméraires ont pu être invalidées et retirées du circuit, contribuant de facto à la réduction drastique des possibilités de fraudes, comme l’indique le rapport de l’IGF et de l’IGAS « Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique » d’avril 2023.

L’Assurance Maladie pourrait s’appuyer sur le réseau d’actualisation des cartes Vitale pour améliorer encore la prévention de la fraude

Nous proposons une évolution des modalités de prise en charge qui ne nécessiterait pas de changements significatifs et s’appuierait sur un système déjà financé :

La carte Vitale embarque les droits des bénéficiaires avec une date de fin de droits. Il serait aujourd’hui très simple de limiter la validité de ces droits à un trimestre pour forcer une actualisation tous les trois mois plutôt qu’une fois par an. Une carte dont les droits ne seraient plus valides interdirait le pratiquer le tiers-payant (i.e. le patient devrait avancer le paiement des soins au professionnel de santé s’il n’a pas actualisé sa carte) et ne garantirait pas leur remboursement par l’Assurance Maladie.

Il est évident que ces dispositions assureraient une prévention efficace de la fraude dans la durée, avec un bénéfice réel, sans aucun coût supplémentaire pour la collectivité.

L’actualisation de la carte Vitale renforce la sécurité, facilite la vérification des droits des assurés et permet une meilleure traçabilité des utilisations, ce qui contribue à réduire les fraudes liées à son utilisation, et ce réseau aujourd’hui opérationnel et financé par les professionnels de santé (moyennant des subventions versées par l’Assurance Maladie) pourrait être utilisé pour accroître la prévention de la fraude sans aucun coût supplémentaire.