Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :
• FR174 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er janvier 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, les 5 codes prestations suivants sont créés pour les soins de patients dépendants : AMX, BSA, BSB, BSC, IFI. Note : Ces actes peuvent être créés en utilisant la procédure standard de création d’acte.
• FR175 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er janvier 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, une majoration pour la prise en charge des enfants de moins de 7 ans est créée : MIE. Note : Cet acte peut être créé en utilisant la procédure standard de création d’acte.
• FR180 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er janvier 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, le coefficient maximum du code prestation DI est augmenté. Note : La valeur du coefficient est spécifiée lors de la création de la FSE. L’utilisation du nouveau coefficient maximum DI sur les versions TLA qui n’intègrent pas la FR180 provoquera un forçage lors de la signature de la FSE.
L’évolution réglementaire listée ci-dessous ne bénéficie pas de procédure manuelle et peut dans certains cas impacter la continuité de facturation. Ainsi, nous recommandons aux professionnels de santé concernés de mettre à jour leur TLA lorsque la version intégrant cette évolution sera disponible :
• Avenant 24 : cette évolution réglementaire est applicable au 1er mars 2020. Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention des infirmiers, un dispositif de plafonnements journaliers du montant facturé des indemnités kilométriques est instauré.
Nous informons nos utilisateurs infirmiers que les évolutions réglementaires du 1er décembre 2019 apportées par l’avenant 6 n’ont fait l’objet d’aucune fiche réglementaire (FR), notamment l’évolution concernant l’application de la majoration MAU aux actes AMI. Aucune mise à jour du TLA n’est requise pour bénéficier de ces évolutions.
Dans le cadre de l’action PRO-PS du GIE SESAM-Vitale visant à augmenter la performance et la sécurité du système et à réduire les dysfonctionnements sur le poste de travail, les versions TL et TLA bi-mode deviennent les versions de référence, avec un objectif de 100% du parc converti à fin 2021.
Dans ce cadre, Olaqin informe ses clients, partenaires et utilisateurs que dorénavant, seule la version bi-mode de ses TLA (4.2x pour VITAL'ACT-3S) continuera à bénéficier des évolutions réglementaires.
Toutes ces évolutions réglementaires seront intégrées dans la prochaine version 4.2x de VITAL'ACT-3S, qui sera rendue disponible au marché courant janvier 2020.
En vous remerciant de votre confiance.
L’équipe Support Client
Olaqin